Documents de deal et KYC
NDA, LOI et APA dans le fil d'un deal, la façon dont les signatures sont enregistrées, et l'unique contrôle KYC du pipeline : où il se trouve, et pourquoi à cet endroit.
Le rachat d'une boutique s'appuie sur trois documents. Deux d'entre eux conditionnent le passage d'une étape à la suivante ; le troisième ne conditionne rien, mais mérite quand même d'être signé.
Les trois documents
| Document | Conditionne | Proposé |
|---|---|---|
| NDA | Rien | À tout moment, sur la page du deal |
| LOI (lettre d'intention) | Offre en cours → LOI signée | Sur l'étape à quitter |
| APA (contrat de cession d'actifs) | Due diligence → APA signé | Sur l'étape à quitter |
Chaque document est proposé à l'étape que vous devez quitter, pas à celle que vous venez d'atteindre. Quand la LOI était proposée une étape trop tard, la seule preuve exigée par la transition devenait impossible à produire depuis cet écran.
Le NDA ne conditionne rien, car aucune transition ne l'exige. Il reste bilatéral et tracé comme les deux autres.
Comment une signature est enregistrée
Chaque signature écrit une ligne LegalSignature : qui, quel document,
quand. Cette ligne constitue la piste d'audit, et c'est elle que lit une
transition d'étape. La signature est l'événement ; le passage à l'étape
suivante n'en est que la conséquence.
Le contrôle KYC
Le pipeline compte un seul contrôle d'identité, et il vaut la peine de savoir exactement où il se situe.
Pour qu'un deal de plus de 10 000 $ quitte l'étape Due diligence, l'acheteur doit avoir passé la vérification KYC.
Trois chemins appliquent cette règle, volontairement : le parcours de
signature V5.1, le parcours de signature en un clic, et la transition
d'étape elle-même. Tous trois répondent kyc-required avec un 409.
C'est le troisième qui constitue le véritable point d'application.
apaSignedAt est une colonne unique, partagée par les deux parties,
et le seul bouton « signer l'APA » que le produit affiche appartient au
vendeur. Si seule la signature avait été contrôlée, un vendeur aurait pu
signer en premier, horodater la colonne, puis faire passer un deal à
sept chiffres en APA signé et enfin en Séquestre financé, sans que
l'identité de l'acheteur ait jamais été vérifiée.
Le vendeur n'est pas contrôlé à cet endroit, et ce n'est pas un oubli. Stripe Connect vérifie déjà son identité, et la tâche de versement ne libère rien vers un compte qui n'est pas activé. Le vendeur peut signer l'APA sans KYC ; c'est l'avancement du deal qui attend.
La solution se trouve sur la page du deal elle-même : un bandeau qui lit la même condition et renvoie vers la vérification.
Pourquoi cette étape et pas une autre
Le candidat évident (contrôler l'étape Séquestre financé) est ouvert aux deux parties : une condition sur le KYC de l'acheteur bloquerait aussi le vendeur. Le passage Due diligence → APA signé est piloté par le seul vendeur et conditionné à l'acheteur, si bien que personne n'est bloqué par la vérification d'un autre.
Six autres étapes ont été envisagées puis écartées pour la même raison : chacune peut être atteinte par une autre partie que celle qu'on vérifie, et un contrôle à cet endroit aurait arrêté la mauvaise personne.